FAQ
Le traité de Rome de 1957 avait prévu la création du FED afin de permettre l'octroi d'une aide technique et financière initialement aux pays africains toujours colonisés à cette époque et avec lesquels certains états ont eu des liens historiques.
Né du traité de Rome de 1957, le rôle du Fond Européen de Développement est de permettre l'octroi d'une aide technique et financière aux Etats ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) qui comptent 77 pays au total.
En Côte d’Ivoire, sept secteurs bénéficient d’un appui financier de l’Union ce sont le secteur de : * La santé ; * L’agriculture et l’élevage ; * L’éducation-formation-culture ; * L’hydraulique, l’assainissement et énergie ; * L’infrastructure de transport et du commerce ; * L’économie et développement local ; * Le redéploiement de l’administration et la décentralisation.
Les Etats partenaires (ACP) ayant préalablement définie les secteurs prioritaires à l’UE Seul peuvent bénéficier d’un financement de l’Union Européenne.
Les pouvoirs publics de chaque Etat ACP désignent un Ordonnateur National (ON) chargé de les représenter dans toutes les activités financées sur les ressources du fonds géré par la Délégation de l’Union européenne et la Banque Européenne d’Investissement (BEI). En Côte d’Ivoire, le schéma de gestion de l’aide communautaire est sous la responsabilité du Ministère de l'Economie et des Finances, qui assume les fonctions d’Ordonnateur National (ON) du FED.
L’Ordonnateur National est le maître d’ouvrage de la coopération Côte d’Ivoire-Union Européenne. Il a pour mission de : - définir la politique globale et l’orientation de la coopération ; - rechercher des financements et de mobiliser les ressources ; - faire du lobbying politique ; - participer aux réunions internationales ; - signer les conventions de financements entre l’Etat de Côte d’Ivoire et l’Union européenne.
La base juridique de la coopération CI/UE est l'Accord de Cotonou signé le 23 juin 2000. Cet Accord est entré en vigueur le 13 mai 2003 et a été révisé successivement le 21 juin 2005 et dans le courant du mois de juin 2010. Il couvre 78 pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) dont la Côte d'Ivoire.
Les acteurs majeurs de la cooperation CI/UE sont : - la Délégation de l’Union Européenne (DUE); - l'Ordonnateur National (ON) du Fond Européen de Développement (FED) représenté par la Cellule de Coordination de la Coopération Côte d'Ivoire Union européenne.
Trois piliers régissent le partenariat entre l’UE et les Etas ACP à savoir : - la coopération au développement ; - la coopération économique et commerciale ; - la dimension politique.
Le rôle de la Cellule de Coordination de la Coopération CI/UE est d’assurer la gestion technique et financière de l’aide communautaire financée par l’Union Européenne.
Le Fonds Européen de Développement (FED) est l'instrument principal de l'aide communautaire à la coopération au développement accordé aux états ACP ainsi qu'aux pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Les ressources utilisées par le FED se subdivisent en ressources programmables et en ressources non programmables.
Les ressources programmables, restent la caractéristique fondamentale de la coopération Union européenne Etat ACP et représentent la majeure partie de son apport financier à ses partenaires ACP en général dont la Côte d'Ivoire. Elles portent sur des dépenses dont l'affectation s'inscrit dans une certaine prévisibilité. Les ressources programmables se répartissent en trois types : 1. le Programme Indicatif Régional 2. le Programme Indicatif National (PIN) ; 3.les Facilités d'Appui à l'ajustement Structurel (FAS).
Le Fonds Européen de Développement (FED) est l'instrument principal de l'aide communautaire àla coopération au développement accordé aux états ACP ainsi qu'aux pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Le traité de Rome de 1957 avait prévu la création du FED afin de permettre l'octroi d'une aide technique et financière initialement aux pays africains toujours colonisés à cette époque et avec lesquels certains états ont eu des liens historiques. L'aide octroyée aux pays ACP et aux PTOM continuera à être financée par le biais du FED pour la période 2008-2013. Le FED est financé par les états membres de l'Union. Il est soumis à ses propres règles financières et est dirigé par un comité spécifique. Chaque FED est conclu pour une période d'environ cinq ans.