Sauf demande ou accord contraire de l’Union européenne, et conformément aux conditions générales, les partenaires de l’UE, qu’il s’agisse des contractants, des énéficiaires de subventions ou ’entités gérant des fondsau nom de l’Union, doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour connaître clairement le fait que l’Union européenne a financé ou cofinancé l’action concernée.

La contribution financière de l’UE doit être mentionnée dans toutes les informations fournies aux bénéficiaires finaux de l’action, dans les rapports internes et annuels et dans toutes les relations avec les médias.

L’emblème de l’UE doit figurer partout où c’est possible.

Nom de l’Union européenne doit être énoncé dans son intégralité.



Police de caractères utilisée conjointement avec l’emblème: Arial, Calibri, Garamond, Trébuchet, Tahoma ou Verdana.

Utilisation de l’italique, du soulignement et d’effets de texte non autorisée.

Positionnement du texte par rapport à l’emblème européen non prescrit de façon spécifique

Taille de la police utilisée doit être proportionnée par rapport à la taille de l’emblème.

Couleur de la police doit être le «reflex blue» (le même bleu que celui du drapeau de l’UE), le noir ou le blanc, selon le fond.

L’UE n’est pas responsable du contenu des rapports & produits de communication élaborés par les partenaires.

Pour les publications sous forme imprimée ou électronique: «Cette publication a été produite avec le soutien financier de l’Union européenne. Son contenu relève de la seule responsabilité de et ne reflète pas nécessairement les opinions de l’Union européenne»;

Pour les sites web et les comptes sur les réseaux sociaux: «Ce a été créé et maintenu avec le soutien financier de l’Union européenne. Son contenu relève de la seule responsabilité de et ne reflète pas nécessairement les opinions de l’Union européenne»

Pour les vidéos et autres documents audiovisuels: « a été produit(e) avec le soutien financier de l’Union européenne. Son contenu relève de la seule responsabilité de et ne reflète pas nécessairement les opinions de l’Union européenne.»