le fed
Le Fonds Européen de Développement (FED) est l'instrument principal de l'aide communautaire àla coopération
au développement accordé aux états ACP ainsi qu'aux pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Le traité
de Rome de 1957 avait prévu la création du FED afin de permettre l'octroi d'une aide technique et financière
initialement aux pays africains toujours colonisés à cette époque et avec lesquels certains états
ont eu des liens historiques. L'aide octroyée aux pays ACP et aux PTOM continuera à être financée
par le biais du FED pour la période 2008-2013. Le FED est financé par les états membres de l'Union.
Il est soumis à ses propres règles financières et est dirigé par un comité spécifique.
Chaque FED est conclu pour une période d'environ cinq ans. Depuis la conclusion de la première convention
de partenariat en 1959, 10 cycles des FED se sont succédés :
- Premier FED: 1959-1964 ;
- Deuxième FED: 1964-1970 (Convention de Yaoundé I) ;
- Troisième FED: 1970-1975 (Convention de Yaoundé II) ;
- Quatrième FED: 1975-1980 (Convention de Lomé I) ;
- Cinquième FED: 1980-1985 (Convention de Lomé II) ;
- Sixième FED: 1985-1990 (Convention de Lomé III) ;
- Septième FED: 1990-1995 (Convention de Lomé IV) ;
- Huitième FED: 1995-2000 (Convention de Lomé IV et sa révision IV bis) ;
- Neuvième FED: 2000-2007 (Accord de Cotonou) ;
- Dixième FED: 2008-2013 (Accord de Cotonou révisé).
Les ressources utilisées par le FED se subdivisent en ressources programmables et en ressources non programmables.
Les ressources programmables, restent la caractéristique fondamentale de la coopération Union européenne
Etat ACP et représentent la majeure partie de son apport financier àses partenaires ACP en général
dont la Côte d'Ivoire. Elles portent sur des dépenses dont l'affectation s'inscrit dans une certaine prévisibilité.
Les ressources programmables se répartissent en trois types :
1. le Programme Indicatif Régional
2. le Programme Indicatif National (PIN) ;
3.les Facilités d'Appui à l'ajustement Structurel (FAS).
Le Programme Indicatif Régional (PIR)
Le PIR concerne la coopération entre les pays ACP d'une région donnée et porte sur des projets communs
àces pays.
Dans le cas de l'Afrique occidentale àlaquelle appartient la Côte d'Ivoire, le PIR concerne les pays membres
de la CEDEAO.
L'appui du FED dans le PIR, s'insère dans le cadre de grands objectifs de coopération et d'intégration
régionale que les Etats ACP se sont fixés au niveau régional.
Il consiste en la promotion d'un développement économique, social et culturel à long terme, collectif,
autonome, auto entretenu et intégré, ainsi qu'àune plus grande autosuffisance régionale.
Le décaissement des ressources du PIR ne peut intervenir que lorsqu'au moins deux pays de la région ont adressé
une requête de financement à l'Union européenne pour un projet d'envergure régionale.
Le Programme Indicatif National (PIN)
Un document de programmation appelé Programme Indicatif National (PIN) est élaboré par le pays et négocié
par le pays ACP avec l'Union européenne. Dans ce document, le pays identifie les secteurs de concentration auxquels
seront affectées les ressources du PIN, ainsi que les politiques sectorielles envisagées, de même que les
montants alloués à chaque secteur identifié. La signature du document par les deux parties constitue le
cadre de référence de la coopération pour les cinq années du nouveau protocole financier. Le PIN
depuis la convention de Lomé IV, révisé en Ile Maurice s'exécute en 2 tranches :
1. la première tranche, d'une durée de trois ans, représente 70 % du montant de l'enveloppe globale envisagée
pour les cinq ans.
2. la seconde tranche de 30 % est décaissable après une évaluation àmi-parcours.
Le Document de Stratégie Pays (DSP) / Programme Indicatif National du 9ème FED élaboré par la Côte
d'Ivoire, prévoyait deux principaux secteurs de concentration en l'occurrence :
1. le développement rural durable axé sur le réseau routier rural, l'hydraulique villageoise et la sécurisation
foncière et ;
2. la bonne gouvernance axée sur la gouvernance économique et l'état de droit ainsi qu'un appui macroéconomique.
Le DSP/PIN 10ème FED, (2008-2013) de notre pays, d'un montant de 218 millions d'Euros soit environ 145 milliards de
francs CFA a prévu quant àlui, trois secteurs de concentration sur les ressources programmables en l'occurrence
:
1. la consolidation de la paix et la bonne gouvernance d'une valeur de 69 millions d'euros soit environ 45 milliards de francs
CFA ;
2. la cohésion sociale et la réhabilitation d'une valeur de 126,5 millions d'euros soit environ 83 milliards de
francs CFA ;
3. et les autres domaines (intégration régionale, APE, coopération technique) d'une valeur de 22,5 millions
d'euros soit environ 15 milliards de francs CFA.
Les ressources non programmables se composent de mécanismes spécifiques de compensation des recettes d'exportations
de certains produits de base à destination de l'Union européenne et des Etats ACP. Dans le cadre du 10ème
FED, une enveloppe financière de 57, 4 millions d'euros soit environ 38 milliards de francs CFA est prévue pour
les ressources non programmables. Ces ressources se répartissent en deux types:
1. le Financement des Fluctuations à court termes des recettes d'Exportation (FLEX) et ;
2. les aides d'urgence.
3. allègement de la dette ;
Le Financement des Fluctuations à court termes des recettes d'Exportation (FLEX)
Avant l'accord de Cotonou, les deux mécanismes préalablement utilisés pour compenser les recettes d'exportation
étaient le STABEX (Stabilisation des Exportations) et le SYSMIN (Stabilisation du Système Minier). Ces deux mécanismes
jugés lourds dans les conventions précédentes ont été supprimés et remplacés par
un mécanisme global de compensation intitulé Financement des Fluctuation à court termes des recettes d'Exportation
(FLEX). Le FLEX, a pour fonction de compenser les pertes des recettes d'exportation de certains produits de base à
destination de l'UE et des Etats ACP. La particularité de ce nouvel instrument financier est que les pays peuvent recevoir
à l'avance 80 % des montants alloués et que par ailleurs, ces fonds intégrés à l'enveloppe
unique ne peuvent être gelés. Dans le cadre du FLEX, les Etats ACP peuvent se prémunir contre les risques
de fluctuations des recettes d'exportation par un système d'assurance commerciale.