CONTRIBUER AU REDEPLOIEMENT DE L’ADMINISTRATION ET DE LA DECENTRALISATION
Les soutiens de l'Union européenne dans le secteur de l'administration publique se sont concentrés sur le redéploiement
de l'administration territoriale dans les zones Centre Nord et Ouest (soustraites à l'autorité de l'Etat depuis
le début de la crise de 2002), ainsi que sur la poursuite des appuis institutionnels à la décentralisation.
Ces appuis ont été engagés dans le cadre du 7ème FED, se sont poursuivis au travers du Programme
de Soutien à la Décentralisation et à l'Aménagement du Territoire (8ème FED) ainsi que des
Programmes d'Urgence de Réhabilitation post-crise N°1 et N°2 (9ème FED).
7.1. Les appuis au redéploiement de l'administration
Conscient que ces appuis conditionnent le processus de réunification territoriale, le soutien de l'UE a concerné
la réhabilitation des administrations déconcentrées et décentralisées jugées prioritaires,
pour assurer la sécurisation et l'identification des populations, ainsi que l'encadrement des services sociaux et la
relance économique. Les travaux de réhabilitation ont concerné :
- 80 postes de sécurité dont 32 commissariats et 48 gendarmeries ;
- 10 tribunaux ;
- 3 préfectures ;
- 84 directions régionales des Ministères de la Santé, de l'Education Nationale, des Infrastructures Economiques,
de l'Agriculture, ainsi que de l'Economie et des Finances ;
- 101 mairies.
7.2. Les appuis institutionnels à la Décentralisation
Ces appuis ont concerné le renforcement organisationnel de la tutelle (Ministère de l'Intérieur), le contrôle
des collectivités territoriales, ainsi que le renforcement des capacités des collectivités territoriales
(communes et conseils généraux instaurés en 2002). Les appuis ont aussi permis d'aborder la promotion de
procédures décentralisées d'aménagement du territoire à travers l'articulation du processus
de décentralisation à la problématique de l'unité territoriale. Cette thématique étant
devenue particulièrement pertinente depuis la partition du pays entre le nord et le sud. Dans ce cadre ont ainsi été
réalisés :
- la fourniture de matériel de bureau aux services de tutelles (Ministère de l'Intérieur et aux collectivités
décentralisées) et aux services des collectivités territoriales (chefs-lieux régionaux du programme
PSDAT) ;
- des actions de sensibilisation du corps préfectoral (gestion des situations post-crise, passage d'une administration
de tutelle a priori à une tutelle a posteriori) ;
- l'organisation de rencontres Europe Afrique des collectivités territoriales (coopération décentralisée)
;
- un audit organisationnel des services centraux de tutelle ;
- La rédaction et l'édition de textes législatifs relatifs aux transferts de compétences ;
- L'élaboration de manuels de gestion des collectivités territoriales.